DGAS 21/03/08
Message sur la gratification des stagiaires

Suite à la publication de la circulaire relative à la gratification des stagiaires, le sujet de la gratification suscite certaines inquiétudes des établissements de formation en travail social et des employeurs, ainsi qu’une réaction des étudiants.

Aussi la DGAS a demandé à ses services déconcentrés (les DRASS) de recevoir les établissements de formation, afin de faire un premier état des lieux, de répondre aux questions qui se posent encore et aussi de rassurer sur la prise en compte de cette charge pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

La circulaire de la DGAS précise bien que la dépense liée à la gratification des stagiaires s’impose aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des stagiaires et doit donc être prise en compte par les DDASS lorsqu’ils fixent les tarifs et examinent les budgets de ces établissements.

Le directeur général de l’action sociale a confirmé par message aux DDASS et DRASS que ces derniers devaient s’assurer qu’aucun établissement ne serait mis en situation de refuser d’accueillir un stagiaire du fait d’un problème de financement.

Il leur a demandé par ailleurs de rappeler aux établissements que des outils de contractualisation (CPOM) et de mutualisation (GCSMS) sont à leur disposition s’ils souhaitent mettre en place une programmation de l’offre d’accueil des étudiants en stage. Ces outils leur permettront de planifier les dépenses correspondantes et de sécuriser leur prise en charge.

Enfin, il leur a conseillé de rappeler également aux établissements de formation l’intérêt pour eux de conclure des conventions de partenariat avec les établissements d’accueil (les « sites qualifiants »).
Pour mémoire (cf. circulaire DGAS du 27 février 2008)

En l’absence d’accord de branche étendu, le montant mensuel de la gratification est de 398,13€ pour un stage à temps plein (avec une franchise totale de cotisations de sécurité sociale et de contributions sociales jusqu’à ce montant).

Cette obligation concerne :

- les stages qui s’inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale (hors apprentissage et formation professionnelle continue), les diplômes de travail social postérieurs au baccalauréat étant assimilés à des diplômes de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne la réglementation des stages ;
- dont la durée est supérieure à 3 mois (la réglementation prévoit des stages obligatoires de plus de 3 mois pour les formations préparant aux diplômes de travail social suivants : DEASS, DEEJE, DEES, DEETS) ;
- sont concernés les employeurs qui participent à la formation pratique des étudiants en les accueillant qu’ils soient : entreprises publiques ou privées, établissements publics industriels et commerciaux ou associations (dont les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des associations).

Ces dispositions ne s’imposent donc pas aux administrations, collectivités territoriales, hôpitaux publics, établissements publics administratifs…..

Ces dispositions sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 2 février 2008.

Source: IFRASS (Toulouse)