Notice légale

Merci de prendre connaissance de cette notice avant de consulter le site de l’IRTS de Lorraine

Conformément à la loi  n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle,

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004,

Conformément à la Délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7) parue au JORF n°128 du 3 juin 2006 page texte n° 80,

nous vous informons que :

Informations générales

L’IRTS de Lorraine est géré par l’ALFOREAS.

Le président de l’ALFOREAS est Monsieur Denis Burel.

Editeur :

Association Lorraine de Formation et de Recherche en Action Sociale (ALFOREAS),
Siret n°42196824900019 – Code APE 7010 Z
Code des enseignements – Code APE 8559 B.

N° de siret de l’établissement Metz :  421 968 249 00027

N° de siret de l’établissement Nancy : 421 968 249 00035

ayant son siège à : 41, avenue de la Liberté 57050 BAN SAINT MARTIN
Association inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Metz sous vol. CXXVII folio n°6

créée en 1998 pour gérer sur la base juridique de l’association de 1908 :

l’Institut Régional du Travail Social de Lorraine (IRTS de Lorraine); Arrêté du 8 mars 1999* portant agrément d’un institut régional du travail social – JO n°73 du 27.03.1999 p.4576.

41 avenue de la Liberté
Le Ban Saint Martin
CS 50029
F-57063 Metz cedex 2
Tel. +33.(0)3.87.31.68.00

201 avenue Raymond Pinchard
BP 2009
F-54100 Nancy
Tel. +33.(0)3.83.93.36.00

Directeur de la publication du site : Monsieur Denis Burel, Président de l’ALFOREAS

Administrateur réseau et responsable technique : Monsieur Claude Marton

Administrateur du site et responsable architecture du site : Madame Marion Ollivier

Responsable de la communication et diffusion éditoriale : Madame Nadia Khalfa

Animatrice éditoriale et mise à jour : Madame Marion Ollivier

Traitement de données à caractère personnel

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification portant sur des données personnelles vous concernant, merci de contacter le service de communication de l’IRTS de Lorraine, en précisant les modifications souhaitées :

Service de la Communication
IRTS de Lorraine
201, avenue Raymond Pinchard
BP 2009
F-54100 Nancy

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